Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture)
L'arrêté du 7 juin 1996 portant création de l'Observatoire national de la lecture, modifié par l'arrêté du 15 septembre 1999, est abrogé.