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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/04/2001
au
12/09/2011
(Arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/04/2001
au
12/09/2011
(Arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture)
Il est créé auprès du ministre de l'éducation nationale un Observatoire national de la lecture.