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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2005 relatif à la procédure d'aide aux ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2005 relatif à la procédure d'aide aux ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation)


L'aide au projet est une aide ponctuelle, attribuée pour la réalisation d'un projet spécifique dont la présentation au public doit intervenir au plus tard avant la fin du mois de février de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est attribuée.