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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire)


Le conseil se réunit sur convocation du président et délibère sur l'ordre du jour arrêté par lui.
Des rapporteurs peuvent être désignés par le président parmi les membres du conseil ou parmi les personnalités qualifiées extérieures à celui-ci.
Le président peut inviter aux séances du conseil toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Le conseil émet ses avis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le secrétariat du conseil est assuré par le sous-directeur de l'architecture et du cadre de vie à la direction de l'architecture et du patrimoine.