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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles)


Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un Conseil supérieur des musiques actuelles.