Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/01/2006
au
11/09/2011
(Arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/01/2006
au
11/09/2011
(Arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles)
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un Conseil supérieur des musiques actuelles.