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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles)


Le Conseil supérieur des musiques actuelles est chargé de faire des propositions et recommandations dans le domaine des politiques en faveur des musiques actuelles. Il peut proposer au ministre chargé de la culture d'étudier toute question relative à son domaine de compétence.