Articles

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles)


Le conseil supérieur se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il se réunit de plein droit à la demande du ministre chargé de la culture, du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou des deux tiers de ses membres. Il peut entendre, en tant que de besoin, des experts extérieurs ou toute personne dont la collaboration est utile à ses travaux.