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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles)


Le Conseil supérieur des musiques actuelles comprend :
1° Six membres de droit :
a) Le directeur du cabinet du ministre chargé de la culture ou son représentant ;
b) Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
c) Un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture ;
d) Le chef du département des études, de la prospective et des statistiques à la délégation au développement et à l'action internationale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
e) Le président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ou son représentant ;
f) Le président du Centre d'information et des ressources pour les musiques actuelles ou son représentant.
2° Six représentants des collectivités territoriales nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable :
a) Un représentant proposé par l'Association des maires de France ;
b) Un représentant proposé par l'Assemblée des départements de France ;
c) Un représentant proposé par l'Association des régions de France ;
d) Un représentant proposé par l'Association des maires des grandes villes de France ;
e) Un représentant proposé par la Fédération nationale des collectivités pour la culture ;
f) Un représentant proposé par l'Association des directeurs des affaires culturelles des grandes villes de France.
3° Dix-huit membres représentant les organisations professionnelles nommés par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition de leurs organisations pour une durée de trois ans renouvelable :
a) Deux représentants de la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;
b) Un représentant du Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacle (PRODISS) ;
c) Un représentant du Syndicat des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
d) Un représentant du Syndicat national des petites structures de spectacles (SYNAPSS) ;
e) Un représentant du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ;
f) Un représentant de l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) ;
g) Un représentant de la Chambre syndicale des éditeurs de musique (CSDEM) ;
h) Un représentant de l'Association des festivals innovants en jazz et musiques actuelles (AFIJMA) ;
i) Un représentant de la Fédération des associations de musiques et danses traditionnelles (FAMDT) ;
j) Un représentant de l'association FEDUROK ;
k) Un représentant de la Fédération des radios associatives rock (FEDAROCK) ;
l) Un représentant de la Fédération nationale des écoles d'influence jazz et musiques actuelles (FNEIJMA) ;
m) Un représentant de la Fédération des scènes de jazz et de musiques improvisées (FSJMI) ;
n) Un représentant du réseau Chaînon ;
o) Un représentant de Technopol ;
p) Un représentant de Zone franche ;
q) Un représentant de Music Manager Forum France (MMFF).