Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.