Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 1991
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4