Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 1977
Art. 2, Art. 3, Art. 18, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 31