Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-727 du 18 juin 2009 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-727 du 18 juin 2009 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-618 du 11 juillet 1990
Art. 4