Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/06/2009 au 14/05/2010 (Arrêté du 11 juin 2009 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

Toute personne désirant obtenir une autorisation pour la pêche sportive et de loisir du thon rouge doit adresser, entre le 15 juin et le 15 juillet 2009, une demande rédigée à l'aide du formulaire prévu à l'annexe I du présent arrêté, accompagnée d'une copie du titre de navigation du navire pour lequel la demande est effectuée :
― pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : à la direction régionale des affaires maritimes de Marseille ;
― pour la région Languedoc-Roussillon : à la direction régionale des affaires maritimes de Sète ;
― pour la Corse : à la direction régionale des affaires maritimes d'Ajaccio ;
― pour la façade Atlantique : à la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux.