Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/06/2009 au 14/05/2010 (Arrêté du 11 juin 2009 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION
DE PÊCHE SPORTIVE ET DE LOISIR DU THON ROUGE
Campagne 2009

Nom :
Prénom :
Adresse :
Numéro d'immatriculation du navire :
Nom du navire :
Documents à joindre :
― copie du titre de navigation.
Cette demande doit être envoyée à la direction régionale des affaires maritimes :
― pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : à la direction régionale des affaires maritimes de Marseille ;
― pour la région Languedoc-Roussillon : à la direction régionale des affaires maritimes de Sète ;
― pour la Corse : à la direction régionale des affaires maritimes d'Ajaccio ;
― pour la façade Atlantique : à la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux.