Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 14