Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-729 du 18 juin 2009 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5141-3, Art. R5141-6, Art. R5141-20, Art. R5141-28