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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-723 du 18 juin 2009 relatif à la procédure de dérogation visant à autoriser les travaux nécessaires à l'accessibilité de personnes handicapées à un logement existant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-723 du 18 juin 2009 relatif à la procédure de dérogation visant à autoriser les travaux nécessaires à l'accessibilité de personnes handicapées à un logement existant)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*431-36, Art. R*431-31


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*423-24