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Article R512-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R512-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

En cas d'urgence, la suspension du directeur général de la Société centrale du crédit maritime mutuel et celle d'un directeur de caisse régionale ou d'union sont prononcées par le directeur général de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, qui saisit immédiatement le conseil d'administration de cet établissement.

Aucune suspension ne peut excéder six mois.