L'arrêté du 27 décembre 1993 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel option « industries agroalimentaires » est abrogé à compter du 1er janvier 2010.
Il demeure toutefois en vigueur pour les candidats visés aux a et b de l'article D. 811-165-3 du code rural ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.
Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du brevet professionnel option « industries agroalimentaires » précité peuvent être validées pour l'obtention du brevet professionnel option « industries alimentaires » selon la liste d'équivalences précisées en annexe III du présent arrêté.