Article Annexe II ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2009 ;
Art. Annexe