Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2009 portant création du comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles auprès du secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2009 portant création du comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles auprès du secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et le directeur général de l'INSEE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.