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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2009 portant création du comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles auprès du secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2009 portant création du comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles auprès du secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 2008 :

Arrêté du 18 février 2008, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5