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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2009 portant création du comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles auprès du secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2009 portant création du comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles auprès du secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Les décisions prises en application de l'article 2 ci-dessus sont établies pour une durée de trois ans. Toutefois, cette durée peut être réduite ou prorogée par décision du secrétaire général de l'INSEE dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Les organisations syndicales peuvent procéder à des remplacements de leurs représentants au cours de la période de trois ans mentionnée à l'alinéa précédent. Elles en informent le secrétaire général de l'INSEE par écrit.
De même, le secrétaire général de l'INSEE peut, par décision, procéder à des remplacements de représentants de l'administration.
Chaque remplacement est effectif sous un délai de huit jours.
Les remplaçants sont désignés pour la durée du mandat qui reste à courir.