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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section unique : Médicaments à usage humain non utilisés. , Sct. Section 7 : Médicaments à usage humain non utilisés. , Art. R4212-1, Art. R4211-23, Art. R4212-2, Art. R4211-24, Art. R4211-25, Art. R4211-26, Art. R4211-27, Art. R4211-28, Art. R4211-29, Art. R4211-30, Art. R4211-31