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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 portant application, dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 portant application, dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature)


Le directeur général des ressources humaines, le directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs, les présidents d'université et les présidents ou directeurs des autres établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.