Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D612-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-371 du 8 juin 1989
Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux travailleurs non salariés des professions non agricoles., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D612-5