Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3252-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3252-5