Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail maritime
Art. 10-1, Art. 87, Art. 101, Art. 102