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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail maritime
Art. 102-1, Art. 102-2, Art. 102-3, Art. 102-4, Art. 102-9, Art. 102-19