Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (1))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L511-30, Art. L511-31, Art. L512-2, Sct. Sous-section 2 : Le réseau des banques populaires, Art. L512-102

- Code rural

Art. L527-3

- Code monétaire et financier

, Art. L512-11, Art. L512-12, Art. L512-86

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L512-10, Sct. Sous-section 5 : La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance., Art. L512-94, Art. L512-95, Art. L512-96, Art. L512-97, Art. L512-98

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Section 9 : Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires , Art. L512-86-1, Art. L512-106, Art. L512-107, Art. L512-108