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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (1))
Données brutes
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1061 du 16 octobre 2008
Art. 6