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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1987 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU CONSEIL D'ETAT)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1987 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU CONSEIL D'ETAT)

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉRO

de la commission


CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS



du personnel

de l'administration



Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Chefs des services administratifs

1

1

1

1



Attachés d'administration du Conseil d'Etat :









2

Attaché principal

2

2

4

4



Attaché

2

2







Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat :







3

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle


1


1








Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

5

5



Secrétaire administratif de classe normale

2

2







Adjoints administratifs du Conseil d'Etat :











Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2





4

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

8

8



Adjoint administratif de 1re classe

2

2







Adjoint administratif de 2e classe

2

2







Adjoints techniques du Conseil d'Etat :









5

Adjoint technique principal de 2e classe

1

1







Adjoint technique de 1re classe

1

1

3

3



Adjoint technique de 2e classe

1

1