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Article Annexe art. D310-15-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article Annexe art. D310-15-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3


DÉPARTEMENTS

APPLICATION TERRITORIALE

DATES DE DÉBUT

des périodes de soldes


Alpes-Maritimes (06)

Tout le département

Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet

Corse-du-Sud (2A)

Tout le département

Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet

Haute-Corse (2B)

Tout le département

Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet

Landes (40)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier

Meurthe-et-Moselle (54)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

Meuse (55)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

Moselle (57)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

Pyrénées-Atlantiques (64)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier

Vosges (88)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

Guadeloupe (971)

Soldes d'hiver : premier samedi de janvier

Soldes d'été : dernier samedi de septembre


Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Soldes d'hiver : premier samedi de mai

Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre


Martinique (972)

Tout le département

Soldes d'été : premier jeudi d'octobre

Guyane (973)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier

Soldes d'été : premier jeudi du mois d'octobre


La Réunion (974)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de février

Soldes d'été : premier jour ouvré du mois de septembre



COLLECTIVITÉ

d'outre-mer

(COM)


APPLICATION TERRITORIALE

DATES DE DÉBUT

des périodes de soldes


Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

Tout le département

Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet

Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier