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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de gestion de l'agence de reconversion de la défense)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de gestion de l'agence de reconversion de la défense)


Le conseil de gestion se réunit au minimum deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour après recueil des propositions de ses membres.
Il peut être convoqué à la demande d'un ou plusieurs de ses membres.
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par l'agence de reconversion de la défense.
Le compte rendu des débats du conseil de gestion est transmis au ministre de la défense.