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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

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LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3




DÉPARTEMENTS

APPLICATION TERRITORIALE

DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES

Corse-du-Sud (2A)

Tout le département

Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet.

Haute-Corse (2B)

Tout le département

Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet.

Meurthe-et-Moselle (54)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier.

Meuse (55)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier.

Moselle (57)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier.

Guadeloupe (971)



Soldes d'hiver : premier samedi de janvier.

Soldes d'été : dernier samedi de septembre.



Saint-Barthélemy

et Saint-Martin

Soldes d'hiver : premier samedi de mai.

Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre.

Martinique (972)

Tout le département

Soldes d'été : premier jeudi d'octobre.

La Réunion (974)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de février.

Soldes d'été : premier jour ouvré du mois de septembre.




COLLECTIVITÉ

d'outre-mer (COM)



Saint-Pierre-

et-Miquelon (975)

Tout le département

Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet.

Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier.