Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l'application de l'article 257 du code des douanes)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l'application de l'article 257 du code des douanes)
L'autorisation de transport déterminé prévue au second alinéa de l'article 257 du code des douanes peut être délivrée pour une opération ponctuelle de transport maritime de marchandises ou de passagers entre les ports de la France métropolitaine.