Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle)
L'arrêté du 29 mai 2009relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle est abrogé.