Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 19/06/2009 au 13/03/2013 (Arrêté du 18 février 2009 fixant les modalités et la nature du concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

-Arrêté du 1 avril 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

-Arrêté du 26 septembre 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

-Arrêté du 30 octobre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

L'arrêté du 5 octobre 1993 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement pour l'accès au corps de conseillers techniques de service social du ministère des affaires étrangères, l'arrêté du 15 octobre 1993 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'économie et du budget, l'arrêté du 20 janvier 1994 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de la défense, l'arrêté du 6 juillet 1994 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation des épreuves du concours interne pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction de l'aviation civile), l'arrêté du 19 février 1998 fixant la nature et l'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'intérieur sont abrogés.