Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2007
Art. 1, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2007
Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2007
Art. 27, Art. 28