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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-703 du 16 juin 2009 modifiant le décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-703 du 16 juin 2009 modifiant le décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-172 du 22 février 2008
Art. 5, Art. 6