Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-703 du 16 juin 2009 modifiant le décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-172
du 22 février 2008 Art. 1, Art. 7