Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-700 du 15 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-1764 du 23 décembre 2006 pris pour l'application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts et relatif à l'agrément des productions phonographiques ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres phonographiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006
Art. 7, Art. 9