Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-699 du 16 juin 2009 modifiant l'article R. 6153-10 du code de la santé publique et portant création d'une prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6153-13, Art. R6153-14, Art. R6153-15, Art. R6153-17, Art. R6153-10, Art. R6153-12, Art. R6153-16, Art. R6153-27, Art. R6153-44