Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2009
Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 13 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe