Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,00 % Juillet 2014 en euro)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,00 % Juillet 2014 en euro)
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.