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Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation)

Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation)


Les agréments délivrés antérieurement à l'entrée en vigueur du décret restent valables jusqu'au 1er janvier 2010.