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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande)


Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation et d'acquisition des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.