Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 263 du 5 février 1942 relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure, des matières dangereuses ou infectes figurant dans la nomenclature établie par le secrétaire d'Etat aux communications)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 263 du 5 février 1942 relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure, des matières dangereuses ou infectes figurant dans la nomenclature établie par le secrétaire d'Etat aux communications)
Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.