Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 42-263 du 5 février 1942 RELATIVE AU TRANSPORT PAR CHEMIN DE FER, PAR ROUTE OU PAR VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE DES MATIERES DANGEREUSES OU INFECTES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 42-263 du 5 février 1942 RELATIVE AU TRANSPORT PAR CHEMIN DE FER, PAR ROUTE OU PAR VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE DES MATIERES DANGEREUSES OU INFECTES)
Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.