Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 263 du 5 février 1942 relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure, des matières dangereuses ou infectes figurant dans la nomenclature établie par le secrétaire d'Etat aux communications)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 263 du 5 février 1942 relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure, des matières dangereuses ou infectes figurant dans la nomenclature établie par le secrétaire d'Etat aux communications)
Toutes dispositions contraires de la loi du 18 juin 1870 sur le transport des marchandises dangereuses par eau et par voie de terre autres que les chemins de fer sont abrogées.