COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET :
SUR LES MISSIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GÉNÉRAL ET HORS BUDGET GÉNÉRAL
Première sous-direction
Programme " entretien des bâtiments de l'Etat "
Bureau lois de finances
Mission provisions :
Programme provision relative aux rémunérations publiques ;
Programme dépenses accidentelles et imprévisibles.
Mission engagements financiers de l'Etat :
Programme charge de la dette et trésorerie de l'Etat .
Mission gestion du patrimoine immobilier de l'Etat :
Programme contribution au désendettement de l'Etat ;
Programme dépenses immobilières.
Bureau recettes
Mission remboursements et dégrèvements :
Programme remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat ;
Programme remboursements et dégrèvements d'impôts locaux.
Mission accords monétaires internationaux :
Programme relations avec l'Union monétaire ouest-africaine ;
Programme relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale ;
Programme relations avec l'Union des Comores.
Mission avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics :
Programme avances à l'Agence de services et de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune ;
Programme avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics ;
Programme avances à des services de l'Etat.
Mission avances aux collectivités territoriales :
Programme avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie ;
Programme avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes.
Troisième sous-direction
Bureau enseignement scolaire
Mission enseignement scolaire :
Programme enseignement scolaire public du premier degré ;
Programme enseignement scolaire public du second degré ;
Programme vie de l'élève ;
Programme enseignement privé du premier et du second degré ;
Programme soutien de la politique de l'éducation nationale.
Bureau recherche et enseignement supérieur
Mission recherche et enseignement supérieur :
Programme formations supérieures et recherche universitaire ;
Programme vie étudiante ;
Programme recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ;
Programme recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources ;
Programme recherche spatiale ;
Programme recherche culturelle et culture scientifique
Bureau énergie, participations, industrie et innovation
Mission recherche et enseignement supérieur :
Programme recherche dans le domaine de l'énergie ;
Programme recherche industrielle ;
Programme recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat ;
Programme recherche dans le domaine des risques et des pollutions.
Mission "économie" :
Programme développement des entreprises ;
Programme Tourisme.
Mission prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
Programme prêts et avances à des particuliers ou à des associations ;
Programme prêts pour le développement économique et social.
Mission participations financières de l'Etat :
Programme opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat ;
Programme désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat.
Quatrième sous-direction
Bureau transports
Mission écologie, développement et aménagement durables :
Programme réseau routier national ;
Programme sécurité routière ;
Programme transports terrestres et maritimes ;
Programme passifs financiers ferroviaires ;
Programme sécurité et affaires maritimes ;
Programme transports aériens ;
Mission contrôle et exploitation aériens :
Programme soutien aux prestations de l'aviation civile ;
Programme navigation aérienne ;
Programme surveillance et certification ;
Programme formation aéronautique.
Mission contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :
Programme radars.
Bureau développement durable
Mission écologie, développement et aménagement durables :
Programme urbanisme, paysages, eau et biodiversité :
- action gestion des milieux et biodiversité ;
Programme météorologie ;
Programme conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Programme énergie et après-mines ;
Programme prévention des risques .
Mission avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :
Programme avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres ;
Programme avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans .
Bureau logement, ville et territoires
Mission ville et logement :
Programme politique de la ville ;
Programme aide à l'accès au logement ;
Programme développement et amélioration de l'offre de logement .
Mission politique des territoires :
Programme impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ;
Programme interventions territoriales de l'Etat .
Mission écologie, développement et aménagement durables :
Programme urbanisme, paysages, eau et biodiversité :
- action urbanisme ;
Programme information géographique et cartographique .
Mission engagements financiers de l'Etat :
Programme épargne .
Cinquième sous-direction
Bureau défense et mémoire
Mission défense :
Programme environnement et prospective de la politique de défense ;
Programme préparation et emploi des forces ;
Programme soutien de la politique de la défense ;
Programme équipement des forces.
Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation :
Programme liens entre la nation et son armée ;
Programme mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ;
Programme indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale.
Mission pensions :
Programme pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions.
Mission recherche et enseignement supérieur :
Programme recherche duale.
Bureau intérieur et action gouvernementale
Mission administration générale et territoriale de l'Etat :
Programme administration territoriale ;
Programme vie politique, cultuelle et associative ;
Programme conduite et pilotage des politiques de l'intérieur.
Mission sécurité civile :
Programme intervention des services opérationnels ;
Programme coordination des moyens de secours.
Mission sécurité :
Programme police nationale.
Programme gendarmerie nationale.
Mission direction de l'action du Gouvernement :
Programme coordination du travail gouvernemental ;
Mission pouvoirs publics :
Dotation présidence de la République ;
Dotation Assemblée nationale ;
Dotation Sénat ;
Dotation La Chaîne parlementaire ;
Dotation Conseil constitutionnel ;
Dotation Haute Cour de justice ;
Dotation Cour de justice de la République ;
Dotation indemnités des représentants français au Parlement européen.
Mission publications officielles et information administrative :
Programme accès au droit, publications officielles et annonces légales ;
Programme édition publique et information administrative.
Mission contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route :
Programme fichier national du permis de conduire.
Bureau collectivités locales
Mission relations avec les collectivités territoriales :
Programme concours financiers aux communes et groupements de communes ;
Programme concours financiers aux départements ;
Programme concours financiers aux régions ;
Programme concours spécifiques et administration.
Sixième sous-direction
Bureau comptes sociaux et santé
Mission santé :
Programme santé publique et prévention ;
Programme offre de soins et qualité du système de soins ;
Programme drogue et toxicomanie.
Mission solidarité insertion et égalité des chances :
Programme protection maladie.
Mission sécurité sanitaire :
Programme veille et sécurité sanitaire.
Bureau emploi et formation professionnelle
Mission travail et emploi :
Programme accès et retour à l'emploi ;
Programme accompagnement des mutations économiques, et développement de l'emploi ;
Programme amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ;
Programme conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail.
Bureau solidarité et insertion
Mission solidarité, insertion et égalité des chances :
Programme prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ;
Programme lutte contre les exclusions-expérimentations ;
Programme actions en faveur des familles vulnérables ;
Programme handicap et dépendance ;
Programme égalité entre les hommes et les femmes ;
Programme conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales.
Bureau retraites et régimes spéciaux
Mission régimes sociaux et de retraite :
Programme régimes sociaux et de retraite des transports terrestres ;
Programme régimes de retraite et de sécurité sociale des marins ;
Programme régimes de retraites des mines, de la SEITA et divers.
Mission engagements financiers de l'Etat :
Programme majoration de rentes.
Mission pensions :
Programme ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
Programme pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité.
Septième sous-direction
Bureau agriculture
Mission agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales :
Programme gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural ;
Programme valorisation des produits, orientation et régulation des marchés ;
Programme forêt ;
Programme conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.
Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural :
Programme développement agricole et rural pluriannuel ;
Programme innovation et partenariat.
Mission sécurité sanitaire :
Programme sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation.
Mission enseignement scolaire :
Programme enseignement technique agricole.
Mission recherche et enseignement supérieur :
Programme enseignement supérieur et recherche agricole.
Bureau affaires étrangères et aide au développement
Mission action extérieure de l'Etat :
Programme action de la France en Europe et dans le monde ;
Programme rayonnement culturel et scientifique ;
Programme Français à l'étranger et affaires consulaires .
Mission aide publique au développement :
Programme aide économique et financière au développement ;
Programme solidarité à l'égard des pays en développement ;
Programme développement solidaire et migrations .
Mission immigration, asile et intégration :
Programme immigration et asile ;
Programme intégration et accès à la nationalité française .
Mission prêts à des Etats étrangers :
Programme prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France ;
Programme prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers .
Bureau finances et politiques de l'Union européenne
Programme Présidence française de l'Union européenne.
Mission commerce extérieur et garanties de l'Etat
Mission prêts à des Etats étrangers :
Programme prêts à des Etats étrangers de la Réserve pays émergents en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure.
Mission engagements financiers de l'Etat :
Programme appels en garantie de l'Etat.
Huitième sous-direction
Bureau culture, jeunesse et sports
Mission culture :
Programme patrimoines ;
Programme création ;
Programme transmission des savoirs et démocratisation de la culture.
Mission sport, jeunesse et vie associative :
Programme sport ;
Programme jeunesse et vie associative ;
Programme conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative.
Bureau économie, finances et outre-mer
Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines :
Programme gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ;
Programme gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus ;
Programme stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat ;
Programme conduite et pilotage des politiques économique et financière ;
Programme facilitation et sécurisation des échanges ;
Programme fonction publique .
Mission économie :
Programme statistiques et études économiques ;
Programme stratégie économique et fiscale .
Mission Outre-mer :
Programme emploi outre-mer ;
Programme conditions de vie outre-mer .
Bureau justice et médias
Mission justice :
Programme justice judiciaire ;
Programme administration pénitentiaire ;
Programme protection judiciaire de la jeunesse ;
Programme accès au droit et à la justice ;
Programme conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus ;
Programme conduite et pilotage de la politique de la justice .
Mission conseil et contrôle de l'Etat :
Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives ;
Programme Conseil économique, social et environnemental ;
Programme Cour des comptes et autres juridictions financières .
Mission avances à l'audiovisuel :
Programme France Télévisions ;
Programme ARTE France ;
Programme Radio France ;
Programme Contribution au financement d'Audiovisuel Extérieur de la France ;
Programme Institut national de l'audiovisuel ;
Programme passage à la télévision tout numérique .
Mission médias :
Programme presse ;
Programme soutien à l'expression radiophonique locale ;
Programme contribution au financement de l'audiovisuel public ;
Programme audiovisuel extérieur de la France .